Les frais d’hospitalisation se décomposent de la façon suivante :
- Le prix de journée est fixé annuellement par arrêté de l’Agence Régionale de Santé, en fonction des modalités de votre séjour. Il est multiplié par le nombre de journées d’hospitalisation.
- Le forfait journalier, fixé règlementaire- ment, correspond à une contribution du patient aux frais hôteliers. Il est dû pour chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de sortie, quelle que soit l’heure.
- Le cas échéant, le forfait acte lourd, fixé par la réglementation, et qui correspond à une contribution sur l’acte de chirurgie d’un montant supérieur à 120 euros.
- La chambre particulière, attribuée à votre demande et sous réserve de disponibilités, dont le montant est fixé par le conseil de surveillance de l’établissement
Vous êtes assuré(e) social(e)
L’assurance maladie prend en charge 80% du prix de journée. Vous êtes redevable de la part non prise en charge par l’assurance maladie (ticket modérateur) et du forfait journalier.
- dans les cas suivants :
- maternité
- accident de travail
- maladie professionnelle
- article 115 (blessé de guerre)
- nouveaux nés (dans le 1er mois de leur naissance)
L’assurance maladie prend en charge la totalité du prix de journée, le forfait journalier et l’acte lourd.
- dans les autres cas:
- séjour en rapport avec une affection longue durée (100%)
- acte exonérant
- à partir du 31ème jour d’hospitalisation
- invalidité
L’assurance maladie prend en charge la totalité du prix de journée.
Le forfait journalier et l’acte lourd restent à votre charge.
Pour bénéficier d’une prise en charge financière, totale ou partielle, par votre caisse d’assurance maladie, vous devez impérativement présenter au bureau de gestion des hospitalisations :
- Votre pièce d’identité
- Votre carte vitale,
ou à défaut :
- L’attestation d’ouverture de droits (Sécurité sociale, AME, CMUC...)
- Votre carte de mutuelle
- Votre livret de circulation (gens du voyage),
- Votre carnet de soins gratuits (article 115),
Si vous êtes mutualiste ou adhérent à une assurance complémentaire
Il vous est vivement conseillé de présenter au bureau de gestion des hospitalisations votre carte d’adhérent et la prise en charge que vous aurez préalablement sollicitée auprès de votre organisme d’affiliation afin de bénéficier du tiers payant des frais pris en charge par le contrat.
A l’issue de votre hospitalisation et en l’absence de prise en charge de votre mutuelle ou tout autre organisme payeur, la totalité des frais engagés (hors assurance maladie) vous est demandée.
Dans ce cas, et sous réserve des dispositions de votre contrat de mutuelle ou complémentaire et sur présentation de la quittance qui vous sera délivrée après paiement, VOUS SEREZ REMBOURSE DU FORFAIT jOURNALIER ET DU TICKET MODERATEUR.
En cas de doute sur votre prise en charge, prenez contact au plus tôt avec le bureau de gestion des hospitalisations ou l'assistante sociale
pour étudier les possibilités de prise en charge financière de votre séjour.