«Informatique et libertés, dossier médical informatisé et respect des droits du patient »
Afin de faciliter la prise en charge des patients au cours de leur séjour, d’assurer la communication des informations utiles à la continuité des soins et à la facturation des séjours, le Centre Hospitalier de Versailles s’est muni d’un système d’information informatisé gérant le fichier des patients, les diagnostics retenus et les actes réalisés au sein de son propre plateau technique.
Ces données protégées par le secret professionnel, sont transmises au médecin responsable du Département d’Information Médicale (DIM).
Lors de la collecte d’informations nominatives et à caractère personnel vous concernant, la loi Informatique, Fichiers et Libertés du 6 janvier 1978 et désormais le Règlement Général sur la Protection des Données (i.e., RGPD) appliqué depuis mai 2018, prévoit une obligation d’information à votre égard vis-à-vis des droits prévus par cette loi (droits d’accès, de rectification et de suppression) et par rapport aux finalités déclarées, auprès notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), pour les différents traitements de vos données personnelles.
Au moment de la collecte d’informations nominatives, vous avez le droit de vous opposer (sur motif légitime) à cette collecte, pour toute information vous concernant.
Après la collecte de vos informations nominatives, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations personnelles vous concernant, votre droit de rectification de toute information erronée ainsi que votre droit de suppression (sur motif légitime) de toute information collectée de façon abusive.
Ces droits doivent être exercés auprès du médecin responsable du DIM par l’intermédiaire du praticien responsable du service dans lequel vous recevez (ou avez reçu) des soins, ou bien auprès du médecin qui vous prend en charge (ou vous a pris en charge). Le médecin du DIM informera alors le alors le Délégué à la Protection des Données, qui s’assurera de la bonne application de vos droits
Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit à l’anonymat, en application de la réglementation en vigueur.