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Vos droits et devoirs

« Le malade, le blessé, la femme enceinte, accueilli en établissement de santé  ainsi  que la personne âgée hébergée est une personne avec des droits et des devoirs. elle ne saurait être considérée uniquement ni même principalement du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge. »

Si vous n’êtes pas satisfait des prestations  de soins ou pour tout autre motif, vous pouvez :

  • Contacter le médecin responsable du service où vous avez été pris en charge.
  • Contester ou réclamer auprès du directeur de l’établissement qui s’assurera du traitement de votre réclamation avec le ou les services concernés.
  • Saisir la Commission des Usagers (CDU). Celle-ci a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil. elle peut vous aider à exprimer vos griefs et entendre les explications apportées par les responsables de l’établissement. Toute demande de rencontre est à formuler auprès du secrétariat de la commission au 01 39 63 80 63 ou des représentants des usagers au 01 39 63 92 86.

et si vous n’avez pas été satisfait des réponses qui vous ont été apportées par l’hôpital : Vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation :

  • La commission de conciliation a pour mission de conduire des conciliations entre patients et professionnels ou établissements de santé en cas de préjudice de faible gravité.
  • La commission d’indemnisation, après expertise médicale, émet un avis sur les demandes de règlement amiable. Elle peut être saisie par écrit à l’adresse suivante :

Tour Gallieni 2 avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex

 

Le médiateur médical

Si l’usager s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité médicale, il peut demander l’assistance et les conseils d’un médiateur médical. Les missions de ce dernier consistent à :

  • prendre contact avec le plaignant (le patient ou l’un de ses proches) et lui proposer généralement un rendez-vous,
  • consulter le dossier médical, avec l’accord du patient,
  • compléter l’information, expliquer et essayer de résoudre les malentendus éventuels,
  • informer, si besoin, sur les modalités du recours gracieux, qui fera intervenir l’assurance de l’hôpital, et rédiger systématiquement un compte-rendu de la rencontre avant de rendre compte au directeur de l’établissement, qui dispose du pouvoir de décision, en lui adressant, ainsi qu’aux services concernés, ses recommandations,
  • indiquer au plaignant les voies de recours judiciaire possibles, si les démarches amiables ont échoué.